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DraftCity ~ Le droit de grève en France

Le droit de grève en France Publié le 2023-03-18 12:28:23

Votre journal vous propose aujourd'hui que l'on se tourne vers un événement fondamental des manifestations sociales : la grève. DraftCity vous souhaite alors une bonne lecture.

 

Les commerces flambant leurs prix, les ressources aquatiques se raréfiant, la retraite qui s'éloigne de plus en plus... Tout cela constitue un carburant idéal pour les mouvements sociaux tels que les marches, les manifestations et, bien sûr, les grèves ! On le sait, on l'entend depuis quelques semaines, on parlerait aujourd'hui d'un mouvement national se dirigeant vers une grève générale dans le pays ! Et si, toi, mon ami, tu aimerais en savoir plus sur ce qu'est la grève, tu es tombé sur le bon article ! Tu y découvriras l'histoire de la grève, les droits que tu as en tant que gréviste, mais aussi les risques que tu encours en prenant part à ce mouvement social, aimé par les uns, redoutés par les autres.

Si tu es prêt pour une vulgarisation de ce joyau des syndicats qui fait que ton RER t'a laissé en plan, que tu aies pu éviter les murs de ta fac ou que tu n'aies pas pu embarquer à Ibiza, alors c'est parti !

L'évolution du droit de grève en France

Malgré le libéralisme économique très présent au XVIIIème siècle, le droit de grève a connu un bourgeonnement sous une loi de 1894 sous un certain Louis-Napoléon Bonaparte, alors que son ancêtre en avait fait une faute pénale ! Sous cette loi de 1894, la grève est possible, mais tu t'en doutes, elle sera encore très largement limitée. Il faut attendre encore quelques régimes et quelques gouvernements, donc pas mal d'années, avant que la grève devienne un droit fondamental garanti, consacré par la Constitution de 1946 dans son Préambule, puis une seconde fois par le Conseil constitutionnel, dans sa grande décision Liberté d'Association de 1971, qui permet aux gens, encore aujourd'hui, de pouvoir jouir d'un droit de grève relativement bien protégé.

Aujourd'hui et ce, depuis 2006, les juges de la Cour de cassation reconnaissent trois conditions pour qu'une grève soit reconnue : une cessation totale, une cessation collective et des exigences professionnelles, et non pas uniquement politiques. Pourtant, méfie-toi bien ! Certaines lois encore en vigueur aujourd'hui font que le droit de grève n'est pas le même pour tous. L'exemple typique, c'est la différence entre le secteur privé et le secteur public !

Quels sont tes droits et tes obligations en tant que gréviste dans le secteur privé ?

Si tu travailles pour un particulier ou pour une entreprise privée, sache que tu disposes de sacrés droits. En effet, toi et tes collègues pouvez démarrer une grève sans préavis. De plus, que ce soit ton responsable, ton directeur ou ton PDG, ces personnes-là ne peuvent et ne doivent pas entraver ce mouvement de grève. Tu ne verras donc aucune convention collective limiter ce droit de grève.

Pourtant et ça va de soi, tu ne peux pas empêcher les non-grévistes d'aller travailler, tu ne peux pas non plus dégrader les locaux et le matériel de travail. En cas d'abus et de non-respect de ces limites, tu peux risquer une jolie amende, voire une peine de prison, ou les deux, au choix.

Enfin, la grève si elle n'est pas limitée dans le temps, garde bien en tête que tu ne seras pas payé pendant toute la durée de la grève. Si tu décides de faire grève pendant trois semaines, tu perdras trois semaines de ton chèque. Par contre, tu peux être poursuivi si tu commets de courts arrêts de travail répétitifs et, bien évidemment, si tu te conduis comme un sauvage et que tu fais usage de la violence, tu le sais bien.

Quels sont tes droits et tes obligations en gréviste dans le secteur public ?

Pour te dire à quel point ce droit est limité pour les professions publiques, sache que les agents de force de l'ordre, les magistrats, le corps militaire, les agents pénitenciers et les agents de service de transmission du Ministère de l'intérieur sont privés de droit de grève.

En revanche, si tu es un agent public d'État, territorial ou hospitalier, tu as le droit de faire grève, mais tu dois donner un préavis de 5 jours francs obligatoirement !

De plus, Un service public touché par une grève doit tout de même marcher un minimum pour permettre sa continuité. Si tu es un agent des services publics mentionnés, il se peut que tu sois légalement réquisitionné pour permettre de faire fonctionner ton service. C'est la loi.

Et enfin, la perte de salaire n'est pas la même. Pour une demi-journée de grève, tu perds 1/60 de ton salaire et, proportionnellement, 1/30 pour une journée.

 

Voilà pour cette petite vulgarisation du droit de grève en France,
DraftCity te remercie chaleureusement pour ta lecture,
Et te souhaite une agréable soirée

 




Commentaires de l'article
Oups! Tu as été arrêté par Frank ! Pour commenter, tu dois te connecter à ton compte DraftCity.
  • Hypure
    22-03-2023
    faîtes bruler les poubelles !!!!